Conditions générales de vente (CGV)
2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d’utilisation régissent les relations contractuelles entre Dupertuis Électronique SA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
3. Les produits
Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur Dupertuis.com n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Dupertuis Électronique SA ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectuées, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.
4. Les prix
Tous nos prix sont exprimés en Francs suisses. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s’affichent les frais de transport, les taxes de recyclage et les éventuels rabais. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d’erreur de prix sur un produit, Dupertuis Électronique SA se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d’annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.
La TVA Suisse de 8.1% est incluse dans nos prix lorsque l’affichage des prix est en mode “Franc Suisse”.
5. Commande
Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton “Confirmer la commande” sur la page de confirmation. En passant commande, vous nous formulez une offre d’acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Dupertuis Électronique SA confirme l’acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l’adresse e-mail que celui-ci aura fourni lors de son inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de Dupertuis Électronique SA indiquant que la commande est passée en mode “En traitement”. Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre vous et Dupertuis Électronique SA .
6. Frais d’expédition
Un forfait de livraison fixe est appliqué. Le montant des frais d’expédition (emballage, frais de transport et de manutention) est fixé selon le montant total de votre commande et selon les barèmes suivant :
CHF 25.00
Retrait en Magasin (Dupertuis Electronique SA à Lausanne) :
GRATUIT!
8. Méthodes de paiement
Pour les clients privés et entreprises dupertuis.com propose plusieurs méthodes de paiement :
Cartes de crédit:
Paiement échelonné avec Heidipay 3 fois sans frais
Pré-paiement – Suisse uniquement:
BIC:POFICHBEXXX IBAN:CH22 0900 0000 1000 5796 6
à l’ordre de:
Dupertuis Électronique SA
Rue de la Grotte 6
1003 Lausanne.
Nous vous remercions afin de faciliter le traitement de votre commande d’indiquer le numéro de votre commande dans les commentaires du versement (ex. : No de commande). Si vous désirez accélérer le traitement de votre commande, vous pouvez nous faire parvenir une preuve de paiement au numéro de fax suivant : +41.21.312.79.26, ou nous l’envoyer par e-mail.
9. Réserve de propriété
Dupertuis Électronique SA reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu’au paiement intégrale de la facture s’y rapportant.
10. Dégâts, erreurs et problèmes lors de la livraison
Tout dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d’éventuels dommages de la marchandise.
Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non retour, la marchandise sera facturée.
Nos colis sont envoyés contre signature pour toute commande. Le client reçoit automatiquement un numéro de tracking afin de suivre la livraison de sa commande dès son expédition.
11. Rétractation
En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises.? La reprise de marchandises livrées est possible dans certains cas exceptionnels, pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés, ni ouverts, et se trouve encore dans leur emballage d’origine. Le droit de rétractation n’est pas applicable aux commandes portant sur la fourniture de produits commandés spécialement pour le client : licences de logiciels, produits spécifiques, etc.
12. Garantie
En règle général tous les produits proposés sur Dupertuis.com sont couverts par une garantie fabricant de deux (2) années à compter de la date de livraison. Certains produits sont couverts par des garanties étendues (3 ans, 5 ans voir à vie), pour ces cas Dupertuis Électronique SA indique sur les fiches descriptives la durée de la garantie étendue.
13. Retours
Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, etc. une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e mail. Les retours sont acceptés uniquement avec carton d’origine, manuels, câbles, logiciels, etc. Si le client ne possède plus l’emballage d’origine de la marchandise retournée il prend à sa charge la responsabilité d’éventuels frais facturés par les fabricants.
14. Notre responsabilité
Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l’exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.
Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d’une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l’adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, Dupertuis Électronique SA n’a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l’usage auquel vous les destinez.
Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.
Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l’exécution d’une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
Dupertuis Électronique SA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Dupertuis Électronique SA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
15. Protection des données
Dupertuis Électronique SA s’engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.
16. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, Dupertuis Électronique SA se réserve le choix du tribunal à saisir.
17. Autres cas
Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s’applique.
Tous nos prix s’entendent TVA (8.1%) incluse, hors frais de livraison.